Chasse aux oiseaux : deux décisions importantes du juge des référés du Conseil d’Etat
1. Refus de suspendre l’interdiction de la chasse à la glu Par une ordonnance du 22 septembre 2020 (CE ord., 22 septembre 2020, n° 443851),
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Les réticences aussi bien esthétiques que sanitaires n’ont pas empêché le gouvernement, l’état d’urgence fraichement déclaré, de s’empresser de dispenser l’implantation des antennes-relais de toutes
L’article R. 511-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’« Avant d’ordonner la réparation ou la démolition d’un immeuble menaçant ruine en application
Parmi les normes environnementales auxquelles doivent se soumettre les éleveurs figure, notamment, la règlementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Précisément, certains
A quelle fréquence doivent être collectées les ordures ménagères en Charente-Maritime? Le point sur la règlementation applicable en la matière. Aux termes du I de
Par un important arrêt du 29 janvier 2020 (C-785/18), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le point de savoir si les
La presse relate de plus en plus de contentieux opposant des éleveurs à leurs voisins, ces derniers se plaignant de nuisances générées par l’activité d’élevage.