Le Commissariat général au développement durable a élaboré un guide de la participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale (octobre 2022). Ce guide juridique présente le cadre législatif et réglementaire de la participation du public pour les projets, plans et programmes qui relèvent d’une évaluation environnementale.
Il explique de façon globale les dispositifs obligatoires de participation du public à mettre en œuvre dans ce cadre en partant de sa phase précoce dite « amont » qui prend la forme du débat public ou de la concertation préalable et en terminant par sa phase dite « aval » qui prend la forme de l’enquête publique ou de la participation du public par voie électronique et portant sur un dossier finalisé.
Ce guide juridique s’adresse tout particulièrement aux acteurs de la participation tels que les garants, les commissaires enquêteurs, les collectivités territoriales, les porteurs de projet et leurs bureaux d’étude, les services de l’État, les citoyens ou encore les associations.
Le guide est accessible ici : Guide_juridique_Participation_Public.pdf (ecologie.gouv.fr)