Compétences
À Saintes, en nouvelle-aquitaine,
le cabinet Alice Grézillier vous assiste en conseil comme en contentieux dans ses domaines de compétence.
Compétences
Droit de l'environnement
- Règlementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les distilleries et chais de vinification, les silos et installations de stockage de céréales mais également les entrepôts, les stations-service, etc.,
- Accompagnement des industriels/carriers/agriculteurs dans le montage de leur dossier de demande d’exploitation ou de modification d’une ICPE,
- Loi sur l’eau,
- Règlementation relative aux produits chimiques (notamment les règlements REACH et CLP),
- Mines et aux carrières (contrats de fortage),
- Contrats entre l’exploitant d’une ICPE/carrière, le propriétaire du site et l’exploitant agricole,
- Droit pénal de l’environnement
- Sites et sols pollués (réhabilitation/reconversion de friches industrielles, cessions/acquisitions de sites industriels, de terrains grevés de pollutions, réhabilitation de sites industriels et d’anciennes carrières),
- Gestion des déchets,
- Protection de la biodiversité,
- Études d’impact, enquêtes publiques,
- Gestion d’une crise industrielle,
- Plans de prévention des risques technologiques et naturels,
- Plans de prévention du risque d’inondation,
- J’accompagne mes clients dans toute démarche gracieuse ou contentieuse de contestation de l’implantation d’une antenne-relais,
- Organisation de formations/conférences dans ces domaines.
Droit administratif
- Polices administratives,
- Conseil et contentieux en matière de fonction publique,
- Responsabilité des personnes publiques pour faute/sans faute (demande indemnitaire préalable et saisine de la juridiction compétente en cas de refus d’indemniser),
- Demande de communication de documents administratifs/informations environnementales et, le cas échéant, recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs et devant les juridictions compétentes,
- Recours administratif préalable (demande gracieuse auprès de l’administration concernée),
- Contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative et plein contentieux),
- Référés devant les juridictions administratives (référé-suspension, notamment).
Droit rural
Les acteurs du monde rural sont de plus en plus confrontés à la multitude (pour ne pas dire le foisonnement) de normes environnementales (souvent très complexes), lesquelles s’ajoutent à la grande technicité du droit rural : je vous conseille pour l’application de ces règles complexes en complément de celles du CRPM
- Conseil et contentieux devant le TPBR et le tribunal administratif,
- Baux ruraux (statut du fermage, baux à métayage, baux ruraux consentis par des personnes publiques, baux à long terme et autres baux de longue durée, clauses environnementales, dites « bail rural environnemental », etc.),
- Contrats entre l’exploitant d’une ICPE/carrière, le propriétaire du site et l’exploitant agricole,
- SAFER (conseil et contentieux devant le TPBR et les tribunaux administratifs),
- Contrôle des structures (conseil et contentieux devant le TPBR et le TA),
- Energies renouvelables et agriculture (méthanisation, photovoltaïque, notamment) : quel montage, quelle société
- Règlementation relative aux signes de qualité (cahiers des charges des AOP/IGP notamment en matière vitivinicole, Label Bio, Label rouge, spécialités traditionnelles garanties),
- Règlementation relative aux produits phytopharmaceutiques (AMM, CEPP, utilisations par les professionnels et les non-professionnels, questions relatives à l’épandage aérien),
- Sécurité sanitaire (règlementation relative aux abattoirs, à l’équarrissage, à la fabrication et au transport de denrées alimentaires, notamment),
- Règlementation relative à la réduction du gaspillage alimentaire,
- Règlementation relative au bien-être animal,
- Règlementation relative à la gestion de l’eau (cf. problématique des réserves d’eau à usage agricole),
- Conseil sur l’application de la loi « EGAlim »,
- Organisation de formations/conférences dans ces domaines.
Droit de l'urbanisme
- Conseil et contentieux en matière de plan local d’urbanisme, de permis de construire, de déclaration d’utilité publique, de projet d’intérêt général,
- Contestation de l’avis négatif/des prescriptions de l’ABF,
- Règlementation relative à la loi « littoral » (espaces remarquables du littoral, notamment) et à la loi « montagne »,
- Institution de servitudes d’utilité publique,
- Préemption, expropriation,
- Droit pénal de l’urbanisme,
- J’accompagne mes clients dans toute démarche gracieuse ou contentieuse de contestation de l’implantation d’une antenne-relais.
Droit immobilier
- Droit de la construction (malfaçons, défaut de conformité, garanties contractuelles et légales, suivi des expertises amiables et judiciaires),
- Droit de la vente immobilière (compromis de vente, VEFA, vices cachés),
- Droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, action du ou contre le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, recouvrement des charges de copropriété),
- Droit immobilier (baux d’habitation, servitudes, troubles anormaux de voisinage, bornage),
- Tous litiges en matière d’acquisition et de pose de panneaux photovoltaïques ainsi que de crédits affectés.
Expérience & Formation
- Avocat au barreau de Saintes
- Consultant juridique au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à Paris (2018-2019)
- Avocat au cabinet Boivin & associés à Paris (2013-2017)
- GAEC & Sociétés – Energies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque) : quels montages, quelles sociétés ? (2016)
- GAEC & Sociétés – Baux ruraux et sociétés agricoles (2015)
- Prestation de serment : 2013
- Master 2 droit de l’environnement, sous la direction de Madame le Professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson et Madame le Professeur Maryse Deguergue-Bourgoin (cohabilité par les Universités Paris I-Panthéon Sorbonne et Paris II-Panthéon Assas)
- Master 2 droit public de l’économie, sous la direction de Monsieur le Professeur Stéphane Braconnier (Université Paris II-Panthéon Assas)
- Master en droit anglais (Erasmus en Angleterre) (City University of London)
- Langues : français, anglais
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