🚜 🌾🌼A retrouver notamment dans le n° de décembre 2022 de la Revue de Droit #Rural :
✅ Alice GrézillierAlice, un focus, à propos des bassines de rétention d’eau : les « méga-bassines » : lessivons les fausses idées ! #EAU
✅ Jean-François JOYE et Adrienne LE ROY, étude, La section de commune : un « commun » pour l’alimentation durable
✅Marine NOSSEREAU, étude, La contractualisation coopérative agricole #COOPERATIVE
✅ Samuel CREVEL, un commentaire , « L’avis derrière soi » : Le locataire qui n’adresse pas au bailleur l’avis de mise à disposition (C. rur., art. L. 411-37) s’expose de plein droit, même en l’absence de manquement préjudiciable pour le bailleur, à être ultérieurement déchu du droit de céder son bail (à propos de Cass. 3e civ., 26 oct. 2022, n° 21-17.886) #BAILRURAL
✅Vincent DOEBELIN, commentaire, « L’absence d’intérêt à agir du département contre l’implantation d’éoliennes » (à propos de CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX04905) #ENVIRONNEMENT
✅Thierry TAURAN, Fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’un ouvrier agricole : problème d’amputation d’un doigt (à propos de CA Nîmes, 12 avr. 2022, n° 19/047901) #DROITSOCIAL
✅Jean-Marc BAHANS, commentaire sur le refus de la mention de l’unité géographique « Vins de Bourgogne » dans l’étiquetage des vins de l’AOC Mâcon (à propos de TA Dijon, 2e ch., 30 juin 2022, n° 2101272) #VIN
✅ Daniel Gadbin, un commentaire sur l’’obligation de prévenir la détérioration de l’état des masses d’eau : la France rappelée à l’ordre à l’ordre (CJUE, 2e ch., 5 mai 2022, aff. C-525/20, Assoc. France Nature Environnement) #EAU
