{"id":523,"date":"2023-03-30T08:52:30","date_gmt":"2023-03-30T08:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-grezillier.fr\/?p=523"},"modified":"2023-03-30T08:52:30","modified_gmt":"2023-03-30T08:52:30","slug":"installations-classees-delevage-et-voisinage-un-agribashing-injustifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-grezillier.fr\/index.php\/2023\/03\/30\/installations-classees-delevage-et-voisinage-un-agribashing-injustifie\/","title":{"rendered":"Installations class\u00e9es d’\u00e9levage et voisinage : un \u00ab\u00a0agribashing\u00a0\u00bb injustifi\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
La presse relate de plus en plus de contentieux opposant des \u00e9leveurs \u00e0 leurs voisins, ces derniers se plaignant de nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’activit\u00e9 d’\u00e9levage.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9leveurs qui respectent la r\u00e8glementation ne doivent pas s’en inqui\u00e9ter.<\/p>\n\n\n\n
Certes, les installations d\u2019\u00e9levage relevant de la r\u00e8glementation sur les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement peuvent g\u00e9n\u00e9rer pour leur voisinage des nuisances, qu\u2019elles soient, par exemple, olfactives, sonores ou encore li\u00e9es \u00e0 la pollution de l\u2019air.<\/p>\n\n\n\n
De telles nuisances ont cependant vocation \u00e0 rester particuli\u00e8rement r\u00e9duites, compte tenu de la r\u00e8glementation tr\u00e8s stricte que doivent respecter les \u00e9leveurs.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il convient de noter qu\u2019en application de la r\u00e8glementation sur les installations class\u00e9es, les \u00e9levages doivent, au-del\u00e0 d\u2019un certain nombre d\u2019animaux, respecter des prescriptions qui ont pour objet de pr\u00e9server leur voisinage. <\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des \u00e9levages de bovins, de volailles, de gibiers \u00e0 plumes et de porcs soumis \u00e0 autorisation, de telles prescriptions sont pr\u00e9vues par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations class\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
A titre d\u2019illustration, les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage soumis \u00e0 autorisation doivent \u00eatre implant\u00e9s \u00e0 une distance minimale de 100 m\u00e8tres des habitations ou locaux habituellement occup\u00e9s par des tiers ainsi que des zones destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation par des documents d\u2019urbanisme (article 5).<\/p>\n\n\n\n
En outre, l\u2019exploitant de telles installations doit s\u2019efforcer de limiter les \u00e9missions d\u2019odeurs, de gaz ou de poussi\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er des nuisances de voisinage (article 31) et de respecter des niveaux de bruit maximums (article 32).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que la r\u00e8glementation en vigueur s\u2019attache \u00e0 pr\u00e9server le voisinage des troubles potentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un \u00e9levage.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019\u00e9leveur ne respecte pas la r\u00e8glementation pr\u00e9cit\u00e9e, ses voisins l\u00e9s\u00e9s disposent de plusieurs moyens d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan administratif, les voisins g\u00ean\u00e9s peuvent informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement – titulaire du pouvoir de police en la mati\u00e8re – du non-respect de la r\u00e8glementation afin que ce dernier mette en demeure l\u2019\u00e9leveur de se conformer aux prescriptions dont rel\u00e8ve son exploitation (article L. 171-8 du code de l\u2019environnement). Le refus oppos\u00e9 par le pr\u00e9fet (refus explicite ou implicite pass\u00e9 un d\u00e9lai de deux mois) peut faire l\u2019objet d\u2019un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le juge administratif.<\/p>\n\n\n\n
Devant le juge civil, les voisins peuvent tenter d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00e9leveur, en invoquant la th\u00e9orie des troubles anormaux de voisinage, sur le fondement de l\u2019article 1382 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Le juge civil appr\u00e9cie l\u2019anormalit\u00e9 du trouble au cas par cas, notamment en fonction de l\u2019intensit\u00e9 du trouble. Sur ce dernier point, il est important de relever que le respect de la r\u00e8glementation – par exemple des seuils pr\u00e9vus en mati\u00e8re de bruit – n\u2019exclut pas l\u2019existence d\u2019un trouble anormal de voisinage. De sorte que l\u2019\u00e9leveur peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e alors m\u00eame qu\u2019il se conforme \u00e0 la r\u00e8glementation (voir, \u00e0 titre d\u2019illustration, Cass. 3\u00e8me civ. 12 octobre 2005, pourvoi n\u00b0 03-19759).<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, une r\u00e9serve importante doit \u00eatre soulign\u00e9e : en application de l\u2019article L. 112-16 du code de la construction et de l\u2019habitation, le voisin ne peut pas obtenir r\u00e9paration lorsqu\u2019il s\u2019est install\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9levage et que cette derni\u00e8re n\u2019a pas connu de modification depuis l\u2019installation du voisin<\/u><\/strong>. Or, il est fr\u00e9quent que les plaignants se soient install\u00e9s \u00e0 la campagne bien apr\u00e8s l’\u00e9leveur lui-m\u00eame. Dans cette hypoth\u00e8se, les plaignants ne peuvent obtenir la condamnation de l’\u00e9leveur.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le juge civil estime qu\u2019il existe un trouble anormal de voisinage, il peut condamner l\u2019agriculteur au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 ses voisins. En outre, la Cour de cassation a admis que le juge judiciaire puisse ordonner la suspension de l\u2019exploitation d\u2019une installation class\u00e9e (Cass. civ. 13 juillet 2004, Lacrois<\/em>, n\u00b0 02-15176), voire la fermeture de l\u2019installation (Cass. 1\u00e8re civ. 14 janvier 2014, Soci\u00e9t\u00e9s B\u00e9ton Granulats Services et Sylvestre B\u00e9tons c\/ Soci\u00e9t\u00e9 Pito<\/em>, pourvoi n\u00b0 13-10167).<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter une telle issue peu satisfaisante (compte tenu de l\u2019\u00e9nergie, du temps pass\u00e9 et du co\u00fbt de la proc\u00e9dure), le dialogue entre agriculteur et voisins demeure toujours la meilleure solution. Ainsi, la m\u00e9diation peut s\u2019av\u00e9rer la meilleure issue, au moins dans un premier temps.<\/p>\n\n\n\n
Pour de plus amples informations, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter au 05 46 74 90 43.<\/p>\n\n\n\n
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